Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 18 avril 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation de la plateforme Piilot accessible sur piilot.ai et app.piilot.ai, éditée par Piilot SAS.
2. Acceptation
L’inscription au service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Piilot se réserve le droit de les modifier ; toute évolution significative sera notifiée par email au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à conserver la confidentialité de ses identifiants et à notifier sans délai toute utilisation frauduleuse de son compte. Piilot pourra suspendre tout compte manifestement abusif.
4. Abonnements et facturation
Les offres payantes (Pro, Enterprise) sont facturées mensuellement ou annuellement via Stripe. Les prix affichés sur la page Tarifs sont exprimés hors taxes. L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5. Usage acceptable
Il est interdit d’utiliser Piilot pour : (i) traiter des contenus illicites, haineux ou protégés par le droit d’auteur sans autorisation, (ii) tenter de contourner les mécanismes de sécurité, (iii) effectuer du reverse-engineering du service SaaS, (iv) exfiltrer massivement des données d’autrui.
6. Propriété intellectuelle
Piilot conserve la propriété de la plateforme et de ses composants propriétaires. Le code source open-source (dépôt GitHub) reste gouverné par sa propre licence. L’utilisateur conserve l’intégralité des droits sur les données qu’il injecte dans la plateforme.
7. Disponibilité
Piilot s’engage à fournir le service avec une disponibilité cible de 99 % (Pro) et 99,9 % (Enterprise, avec SLA contractuel). Des interruptions de maintenance peuvent survenir, notifiées autant que possible à l’avance.
8. Responsabilité
Les agents IA peuvent produire des résultats imparfaits ou erronés. Il appartient à l’utilisateur de vérifier la pertinence des réponses avant toute prise de décision. Piilot ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage de la plateforme.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents de Paris.